Avocat divorce à Pantin et à Bobigny
Besoin de conseils pour engager ou répondre à une procédure de divorce ?
01 48 46 65 17Consultations sur rendez-vous uniquement, payantes. Tarif communiqué à la prise de rendez-vous. Dossiers à l'aide juridictionnelle étudiés selon la situation.
Divorcer est une étape difficile, souvent chargée émotionnellement, qui engage des conséquences durables pour vous et, le cas échéant, pour vos enfants. Basée à Pantin, j'accompagne mes clients dans les procédures de divorce portées devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal judiciaire de Bobigny, compétent pour tout le ressort de Pantin et de la Seine-Saint-Denis.
Divorce amiable ou divorce contentieux ?
Depuis 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat, y compris pour un divorce par consentement mutuel. Deux grandes voies existent :
- Le divorce par consentement mutuel : les époux s'accordent sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. Depuis la réforme de 2017, il se conclut par une convention signée par les deux avocats, déposée chez un notaire, sans passage devant le juge sauf exception.
- Le divorce contentieux, porté devant le JAF du Tribunal judiciaire de Bobigny, lorsque les époux ne s'entendent pas sur le principe ou les conséquences du divorce (acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal, ou divorce pour faute).
Garde des enfants et pension alimentaire
Le divorce entraîne des décisions sur l'autorité parentale, la résidence des enfants (alternée ou chez l'un des parents) et la pension alimentaire. Ces questions, décidées dans l'intérêt supérieur de l'enfant, font l'objet d'un accompagnement détaillé dans mon article Garde des enfants : ce que dit la loi française.
Si votre enfant est concerné par une procédure devant le juge des enfants plutôt que par un divorce, voir aussi mon article Assistance éducative : l'avocat obligatoire pour l'enfant dès 2027.
La prestation compensatoire
Lorsque le divorce crée une disparité importante entre les niveaux de vie des époux, celui qui en est victime peut demander une prestation compensatoire. Son montant tient compte de la durée du mariage, de l'âge et de la situation professionnelle de chacun, ainsi que des choix faits pendant la vie commune (interruption de carrière pour élever les enfants, par exemple). Elle peut être versée sous forme de capital ou, plus rarement, de rente, et fait l'objet d'une évaluation au cas par cas que j'effectue avec vous dès les premiers échanges.
Situation urgente : violences conjugales ou départ du domicile
Si la séparation intervient dans un contexte de violences conjugales, des mesures de protection peuvent être demandées en urgence au Juge aux Affaires Familiales de Bobigny, indépendamment de la procédure de divorce elle-même : ordonnance de protection, attribution provisoire du logement, interdiction d'entrer en contact. Si vous envisagez de quitter le domicile familial avec vos enfants, il est essentiel d'en parler avec un avocat avant d'agir, afin de sécuriser votre situation sur le plan de l'autorité parentale et de la résidence des enfants. N'attendez pas l'ouverture de la procédure de divorce pour me contacter si votre sécurité ou celle de vos enfants est en cause.
Honoraires et aide juridictionnelle
Toute consultation est payante, y compris le premier rendez-vous : c'est un temps d'analyse juridique de votre situation, qui engage ma responsabilité professionnelle. Le tarif vous est indiqué lors de la prise de rendez-vous. Selon votre contrat, une assurance de protection juridique peut aussi prendre en charge tout ou partie des frais.
Mes honoraires font systématiquement l'objet d'une convention écrite, établie en fonction de la nature et de la complexité du dossier. Si vos ressources sont modestes, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle, qui permet une prise en charge totale ou partielle des frais d'avocat : n'hésitez pas à m'en parler dès le premier échange.
Questions fréquentes
La première consultation est-elle gratuite ?
Non. Toute consultation, y compris la première, est payante. Le tarif vous est communiqué lors de la prise de rendez-vous. L'aide juridictionnelle ou une assurance de protection juridique peuvent, selon votre situation, couvrir tout ou partie des frais.
Faut-il obligatoirement un avocat pour un divorce par consentement mutuel ?
Oui : depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit être assisté de son propre avocat, même en cas d'accord total.
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Un divorce par consentement mutuel peut être finalisé en quelques mois une fois l'accord trouvé (délai de réflexion de 15 jours avant signature). Un divorce contentieux devant le JAF de Bobigny prend généralement plusieurs mois à plus d'un an selon la complexité et le niveau de désaccord.
Pour un panorama complet des étapes, consultez également mon article Les étapes clés d'une procédure de divorce en France.